Investir en nue-propriété

UNE PETITE ENTRÉE EN MATIÈRE SUR LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ…

À la base de cet investissement immobilier il faut distinguer les différents statuts qui composent la propriété d’un bien immobilier :

• Il y a l’usus d’une part, le droit d’utiliser un bien et d’y habiter

• Il y a le fructus ensuite, qui est le droit de percevoir les fruits attachés à un bien immobilier (par exemple des loyers…)

• Il y a l’abusus enfin, c’est à dire le droit de disposer du bien  de l’abandonner, de le détruire et/ou de le céder (à titre onéreux ou gratuit)

Investir en nue-propriété est donc un processus de démembrement par lequel le nu-propriétaire acquiert le bien sans l’habiter et sans en avoir la jouissance… il ne possède donc temporairement que l’abusus et récupérera la pleine propriété du bien automatiquement au terme d’une période de 15 à 18 ans selon les programmes.

Il n’as pas le droit de louer ni occuper son bien pendant cette période, mais il peut cependant acter la vente de de la nue-propriété du bien à tout instant.

QUELS SONT LES AVANTAGES LIÉS À UN INVESTISSEMENT EN NUE-PROPRIÉTÉ ?

• Côté prix… la valeur de la nue-propriété est déterminée selon les cas à la valeur du bien décoté de 30 à 40% environ, ce qui représente  une somme considérable qiui correspond notamment aux loyers que vous auriez perçu pour la location du bien sur cette période.

• Pendant la période ou le bien est loué par un gestionnaire, ce dernier assume toutes les charges de fonctionnement, les charges fiscales et autres liées au bien.

• D’un point de vue fiscal l’impact de la nue propriété est « neutre » car elle n’entre pas dans le champ d’application de la fiscalité immobilière (IFI) pour le propriétaire du bien.

• Enfin à la fin de la période de gestion, le propriétaire récupère la pleine propriété du bien avec une valeur rapportée à la valeur du prix d’acquisition initial en pleine propriété, majoré d’une valorisation équivalente à une rentabilité de 3 à 4% par an environ.

DONC EN BREF, LA NUE-PROPRIÉTÉ… C’EST QUOI ?

J’achète un bien en nue-propriété :

✓ Je deviens propriétaire avec une décote de 30% à 40% de la valeur du bien.

✓ L’usage du bien est confié à un bailleur institutionnel.

✓ Je n’ai aucune contrainte de gestion pendant la période de location du bien.

✓ Je n’ai aucune nouvelle fiscalité immobilière pendant le même période.

✓ Je peux revendre la nue-propriété à tout moment.

✓ En fin d’usufruit je récupère automatiquement la pleine propriété du bien.

✓ Sans aucun frais ni formalités à accomplir.

✓La valeur de la propriété pleine est valorisé avec une rentabilité nette de 3 à 4% par année de détention environ.

✓Je peux alors vendre / louer / occuper mon bien à l’issue de la période d’engagement avec le bailleur.

La Nue-Propriété est donc un vecteur patrimonial de premier plan répondant à tous vos objectifs : création de patrimoine, allègement de la fiscalité et à terme, vous ou vos enfants pourrez bénéficier du bien pour votre usage personnel !