Budget 2025 : nouveaux dispositifs immobiliers

Extension du prêt à taux zéro (PTZ) au logement neuf et à l’ensemble du territoire

En 2024, près de 45 000 prêts à taux zéro ont été accordés, dépassant les prévisions initiales de 40 000 prêts et confirmant ainsi l’importance de ce dispositif dans l’accession à la propriété, selon le ministère du Logement.

Consciente des difficultés rencontrées par les ménages modestes, la ministre Valérie Létard avait plaidé dès son arrivée au Gouvernement pour un renforcement du PTZ. Cet engagement se traduit aujourd’hui par un élargissement du dispositif à tout le territoire, y compris aux zones détendues, ainsi qu’aux maisons neuves. Cette extension est prévue pour une durée de trois ans.

Conséquence : un excellent coup de pouce en faveur de l’immobilier neuf qui devrait relancer les ventes.

Augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Parmi les mesures les plus discutées figure la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus communément appelés “frais de notaire”. Ces taxes, perçues au profit des communes, des départements et de l’État lors de chaque transaction immobilière, représentent une charge importante pour les acquéreurs.

Le texte prévoit une augmentation du plafond des DMTO de 0,5 point, ce qui entraînera une hausse de 10 % sur trois ans. Toutefois, face aux protestations des professionnels de l’immobilier, le Gouvernement a laissé la possibilité aux collectivités locales d’exonérer les primo-accédants de cette hausse à concurrence de 250.000€. Dans les Alpes-Maritimes, cette option est actuellement en discussion et ne devrait pas s’appliquer.

Conséquence : peu d’impact sur les acquéreurs primo-accédants, risque de négociation de prix pour les autres catégories.  

Exonération des droits de mutation pour les dons familiaux

Le projet de loi introduit une exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les dons d’argent destinés à l’achat, la rénovation ou la construction d’un logement en faveur des enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, neveux et nièces.

Selon l’article 19 ter du texte, cette exonération s’applique dans la limite de 100 000 euros par donateur et 300 000 euros par donataire, à condition que les sommes soient utilisées dans les six mois suivant le transfert. L’acquéreur devra également conserver le bien en résidence principale pendant au moins cinq ans pour bénéficier de cette mesure.

Conséquence : une incitation à acheter le neuf.

MaPrimeRénov’ : un budget raboté

Bien que la coupe budgétaire soit moins sévère qu’initialement prévu, elle reste significative. Après une première réduction en 2024, le budget de MaPrimeRénov’ devait être amputé de 460 millions d’euros en 2025.

Conséquence : pas une bonne nouvelle pour l’incitation aux rénovations énergétiques et notamment les artisans qui les réalisent.

La fiscalité des locations de meublés modifiée

Le régime fiscal des locations meublées non professionnelles (LMNP) est profondément remanié. Jusqu’à présent, les propriétaires pouvaient déduire les amortissements de leurs revenus locatifs imposables sous certaines conditions. Cette niche fiscale va être supprimée.

L’article 24 du PLF 2025 prévoit une modification des règles de calcul de l’impôt sur la plus-value des biens ayant été loués en meublé au cours de leur détention par le vendeur. Toutefois, certaines catégories de logements, comme les résidences étudiantes, seniors et les résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées, sont exclues de cette réforme.

Conséquence :

moins d’investisseurs en location meublée, mais peut être aussi plus de biens à la location longue durée pour les actifs locaux ?